Conditions Générales Mas De Rofa

Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire: masderofa@gmail.com avec accusé de réception. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue, Remboursement de 70 % du prix total du séjour (100 % des extras) Annulation entre 7 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue, remboursement à hauteur de 50 % de toutes les nuits réservées.(100 % des extras) Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, pas de remboursement. b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 – Règlement du solde : Le solde de la location est à verser 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 7 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le Locataire est tenu de libérer les lieux le jour et à l’heure indiquée sur son contrat, sans accord contraire du propriétaire si c’est n’est pas le cas le propriétaire peut facturer à hauteur de 50€ de l’heure supplémentaire en prélèvent directement sur la caution.

Article 8 – État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.

Article 9 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 Euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué sous 3 jours ouvrés maximum, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Accueil des animaux : Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. L’accès à l’intérieur de la piscine est strictement interdit aux animaux dans le cas contraire 300€ seront prélevé sur la caution. Les locataires assument l’entière responsabilité de toutes dégradations ou d’accidents dans l’enceinte du Mas de Rofa causées par ou à l’encontre de leurs animaux.

Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le prélèvement sur la caution peut concerner tout ce qui est cassé ou détérioré dans l’appartement ainsi que dans les lieux extérieurs (jardin, Piscine, toilette, cuisine d’été) de l’enceinte du mas de Rofa.

Article 14 – Piscine Piscine ouverte de 8h à 23h (du 1 mai au 30 septembre) Pour votre sécurité il est strictement interdit d’utiliser de la vaisselle en verre sur la terrasse de la piscine et dans la piscine, de la vaisselle en plastique est disponible dans les logements. Toute nourriture est également interdite dans la piscine. En cas de non respect et de dégât sur la piscine l’intégralité de la caution pourra être prélevée.

Article 15 – Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des appartements, en cas de non respect les propriétaires prélèveront 150€ sur la caution.